En bref
- L'attestation prouve l'existence de votre contrat et de ses garanties à une date donnée : c'est une preuve, pas une garantie de plus.
- Elle mentionne l'assuré, l'assureur, le contrat, les garanties et la période de validité.
- Le bailleur l'exige presque toujours, chaque année ; d'autres tiers (franchiseur, syndic, client) peuvent la réclamer.
- Elle s'obtient via l'espace client, souvent en téléchargement immédiat, ou auprès de votre intermédiaire.
- Elle se renouvelle chaque année : une attestation périmée ne prouve plus rien.
L'attestation, à quoi ça sert
L'attestation d'assurance est un document délivré par votre assureur qui certifie l'existence de votre contrat et résume les garanties en vigueur. Elle sert à un tiers, qui n'a pas accès à votre police, pour vérifier rapidement que vous êtes couvert.
Il faut la distinguer du contrat lui-même : l'attestation n'accorde aucune garantie supplémentaire et ne se substitue pas aux conditions générales et particulières. En cas de sinistre, ce sont ces dernières qui font foi. L'attestation n'est qu'une preuve datée de la couverture.
Pour un professionnel disposant d'un local, elle est un document de la vie courante : on la présente à la signature d'un bail, au renouvellement annuel, ou à la demande d'un partenaire. Savoir l'obtenir vite évite bien des tracas administratifs.
Ce qu'elle mentionne
Une attestation d'assurance de local professionnel comporte en général quatre catégories d'informations :
1 L'identité de l'assuré et de l'assureur
Votre nom ou raison sociale, l'adresse du local assuré, ainsi que le nom de la compagnie qui délivre le document.
2 Le numéro et la nature du contrat
La référence du contrat et sa nature (Multirisque Professionnelle), pour identifier précisément la police concernée.
3 Les garanties souscrites
La liste des principales garanties en vigueur : risques locatifs, incendie, dégât des eaux, responsabilité civile, selon ce que demande le destinataire.
4 La période de validité
Les dates entre lesquelles la couverture est effective. Une attestation est datée : elle ne prouve la garantie que pour la période mentionnée.
À vérifier : avant de transmettre votre attestation, contrôlez qu'elle mentionne bien les garanties que le destinataire exige, notamment les risques locatifs réclamés par le bail. Une attestation incomplète peut être refusée.
Qui peut vous la réclamer
Plusieurs interlocuteurs peuvent vous demander une attestation à jour au cours de la vie de votre local :
1 Le bailleur
C'est le demandeur le plus fréquent. Le bail commercial impose presque toujours de fournir une attestation chaque année, prouvant que les risques locatifs sont couverts.
2 Le franchiseur ou la tête de réseau
Dans un réseau ou une franchise, le contrat impose souvent de justifier d'une assurance adaptée à l'enseigne et à l'activité exercée.
3 Un donneur d'ordre ou un client professionnel
Pour certaines prestations ou marchés, un client peut demander la preuve que vous êtes assuré avant de contractualiser.
4 Le syndic ou la copropriété
Quand le local est en copropriété, le syndic peut réclamer une attestation pour vérifier la couverture du lot et l'articulation avec l'assurance de l'immeuble.
À retenir : le bailleur reste le demandeur numéro un. Fournir l'attestation chaque année est une obligation du bail commercial, dont le non-respect peut être invoqué contre le locataire.
Comment l'obtenir, et vite
Dans la plupart des cas, obtenir son attestation prend quelques minutes. Voici les bons réflexes pour l'avoir sans délai :
- Espace client en ligne : l'attestation en cours y est souvent disponible en téléchargement immédiat, à toute heure.
- Demande à l'assureur ou à l'intermédiaire : par e-mail ou téléphone si l'espace client ne suffit pas, en précisant l'urgence.
- Attestation détaillée : demandez-la si le destinataire exige la liste précise des garanties, au-delà d'une attestation simple.
- Anticipation : conservez toujours votre attestation à jour dans vos dossiers, pour ne jamais être pris de court.
Souscrire une nouvelle assurance ? L'attestation vous est en général remise dès la prise d'effet du contrat. Pour comparer les offres et leurs garanties, appuyez-vous sur notre page dédiée à l'assurance Multirisque Professionnelle.
Questions fréquentes sur l'attestation d'assurance
À quoi sert l'attestation d'assurance ?
L'attestation est un document qui prouve l'existence d'un contrat d'assurance et des garanties souscrites, à une date donnée. Elle ne remplace pas le contrat : elle en résume les éléments essentiels pour un tiers (bailleur, syndic, client) qui a besoin de vérifier que vous êtes bien couvert. C'est une preuve, pas une garantie supplémentaire.
Comment obtenir son attestation d'assurance MRP ?
Adressez-vous à votre assureur ou à votre intermédiaire : la demande se fait généralement depuis votre espace client en ligne, par e-mail ou par téléphone. Beaucoup de compagnies mettent l'attestation à disposition en téléchargement immédiat dans l'espace client. À défaut, elle vous est envoyée sous quelques jours.
L'attestation est-elle obligatoire pour un local pro ?
L'attestation en elle-même n'est pas une obligation légale générale, mais elle est presque toujours exigée par le bail commercial, qui impose de justifier chaque année de son assurance. D'autres tiers (franchiseur, syndic, client) peuvent aussi la réclamer. En pratique, tout professionnel disposant d'un local a besoin de pouvoir la fournir.
Combien de temps est-elle valable ?
Une attestation est valable pour la période qu'elle mentionne, souvent l'année d'assurance en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année, au moment de l'échéance du contrat. Une attestation périmée ne prouve plus rien : pensez à en demander une nouvelle à chaque reconduction pour rester en règle vis-à-vis de votre bailleur.
Que faire si je dois la fournir en urgence ?
Consultez d'abord votre espace client en ligne : l'attestation en cours y est souvent disponible en téléchargement immédiat. Sinon, contactez directement votre assureur ou votre intermédiaire en précisant l'urgence et le destinataire. Anticipez : conservez toujours votre attestation à jour, cela évite de courir après le document au dernier moment.
Que faire si le bailleur conteste mon attestation ?
Vérifiez que le document est à jour et qu'il mentionne bien les garanties exigées par le bail (souvent les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers). Si une garantie manque, demandez à votre assureur une attestation détaillée ou l'ajout de la garantie concernée. En cas de désaccord persistant, appuyez-vous sur la clause « assurances » de votre bail, qui fixe précisément ce qui est demandé.
Pour aller plus loin
- →Comparez les garanties d'une assurance Multirisque Professionnelle pour votre local.
- →Vous démarrez ? Voyez les assurances à prévoir pour ouvrir un commerce.
- →Vous changez de contrat ? Consultez notre guide pour résilier son assurance MRP.